Date de publication : 06/01/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Imprimy (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet https://imprimy.com/ (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services proposés
Le Vendeur propose à la vente des objets imprimés en 3D et des services de modélisation et de scanning 3D. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site.
4. Commande
4.1. Processus de commande
4.1.1. Processus de commande pour un objet imprimé
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus en ligne :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création d’un compte client
- Choix des options de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
4.1.2 Processus de commande pour les biens personnalisés et les services
La commande de biens personnalisés ou de services sur le Site suit un processus spécifique en raison de la nature sur mesure de ces produits. Le processus est décrit comme suit :
- Demande de devis :
- Le Client soumet une demande de devis via le formulaire de contact sur le Site ou par email à amaury@imprimy.com.
- La demande doit inclure toutes les informations nécessaires à la réalisation du devis (description du projet, spécifications techniques, matériaux souhaités, dimensions, etc.).
- Premier contact et analyse des besoins :
- À réception de la demande, le Vendeur prend contact avec le Client par email ou téléphone pour discuter des détails du projet et clarifier les besoins et attentes du Client.
- Préparation du devis :
- Suite à l’échange initial, le Vendeur prépare un devis détaillé comprenant une description du bien ou service personnalisé, les spécifications techniques, le délai de réalisation, les conditions de livraison, et le prix.
- Le devis est envoyé au Client par email pour validation.
- Validation du devis :
- Le Client examine le devis et peut demander des modifications ou des clarifications si nécessaire.
- Une fois le devis accepté, le Client doit retourner le devis signé par email ou par courrier postal à l’adresse indiquée.
- Confirmation de commande :
- À réception du devis signé, le Vendeur envoie une confirmation de commande au Client par email. Cette confirmation inclut un récapitulatif des détails de la commande, le montant total, et les modalités de paiement.
- Paiement :
- Le paiement peut être exigé en totalité ou en partie à la confirmation de la commande, selon les modalités spécifiées dans le devis.
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans la confirmation de commande.
- Production et réalisation du service :
- La production du bien personnalisé ou la prestation du service commence après la validation du paiement.
- Le Vendeur informe le Client de l’état d’avancement du projet et du délai de livraison estimé.
- Livraison :
- Une fois le bien personnalisé ou le service terminé, le Vendeur expédie le produit ou livre le service selon les modalités convenues.
- Le Client reçoit une notification de l’expédition ou de l’achèvement du service par email.
- Réception et vérification :
- Le Client est tenu de vérifier la conformité du bien ou service livré par rapport au devis.
- En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception, en détaillant les points de non-conformité.
4.1.3. Annulation de commande
En raison de la nature personnalisée des biens et services, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois que la production ou la prestation du service a commencé. Toutefois, le Client peut annuler la commande avant le début de la production ou de la prestation en contactant le Vendeur par email ou téléphone. Toute annulation après le début de la production ou de la prestation entraînera des frais proportionnels aux travaux déjà effectués.
4.1.4. Modifications de commande
Le Client peut demander des modifications à la commande après la validation du devis, sous réserve de l’acceptation du Vendeur. Toute modification peut entraîner un ajustement du prix et du délai de réalisation, qui seront communiqués au Client pour approbation.
4.1.5. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir des informations précises et complètes lors de la demande de devis et à collaborer de manière proactive avec le Vendeur tout au long du processus de commande. Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le Client peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.
4.2. Confirmation de commande
Le Vendeur envoie un email de confirmation de commande au Client récapitulant les produits et services commandés, ainsi que les modalités de livraison.
5. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par [Nom du prestataire de paiement]. La commande sera traitée une fois le paiement validé.
7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de livraison.
7.2. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client.
7.3. Réception de la commande
À réception de la commande, le Client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommages ou de manquements, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
8. Droit de rétractation
8.1. Produits
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8.2. Services
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
8.3. Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier, email) et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.
13. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. Sont considérés comme des cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au Vendeur.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de notre entreprise. Le client consommateur peut, moins d’un an après sa réclamation écrite auprès de notre entreprise, soumettre le différend auprès du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) – par voie électronique : cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS ».